ERP : État des Risques et Pollutions
Informez, sécurisez et respectez
vos obligations légales
Document réglementaire obligatoire pour la vente et la location
L’ERP informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et environnement
Pourquoi réaliser un ERP ?
Obligation légale
Document réglementaire imposé par la loi pour toute vente ou location d’un bien immobilier.
Sécurité juridique
Protège le vendeur ou le bailleur contre les litiges et recours ultérieurs.
Décision éclairée
Permet à l’acquéreur ou au locataire de s’engager en connaissance de cause.
Quels risques sont analysés ?
Inondation
Sismique
Industriels & technologiques
Pollution des sols
Radon
Mouvements de terrain
Notre méthode
Localisation du bien ——-> Analyse des bases officielles ——-> Rédaction de l’ERP ——-> Remise du rapport
FAQ
Qu’est-ce que l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire qui informe les acquéreurs et les locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, du potentiel radon et de la pollution des sols auxquels un bien immobilier est exposé.
Qui doit fournir l’ERP ?
L’ERP doit être fourni par le vendeur ou le bailleur. Il est généralement annexé au compromis de vente, à l’acte authentique ou au contrat de location.
Quels types de risques sont mentionnés dans l’ERP ?
L’ERP peut inclure :
les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, tempête, cyclone, séisme, etc.),
les risques miniers,
les risques technologiques (sites industriels à risque, installations classées, barrages, etc.),
le risque sismique,
le potentiel radon,
la pollution des sols.
Que se passe-t-il si l’ERP est absent ou erroné ?
En cas d’absence ou d’erreur dans l’ERP, l’acquéreur ou le locataire peut :
demander la résolution du contrat,
obtenir une diminution du prix ou du loyer,
engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
Peut-on établir soi-même un ERP ?
Oui, le vendeur ou le bailleur peut établir lui-même l’ERP à partir des sources officielles, ou faire appel à un professionnel pour sécuriser la démarche.
Dans quels cas l’ERP est-il obligatoire ?
L’ERP est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, local commercial) situé dans une zone couverte par :
un plan de prévention des risques (PPR) approuvé ou prescrit,
une zone de sismicité,
une zone à potentiel radon (niveau 2 ou 3),
un secteur concerné par la pollution des sols (SIS).
Quelle est la durée de validité de l’ERP ?
L’ERP est valable 6 mois à compter de sa date d’établissement. Passé ce délai, il doit être mis à jour.
Qu’est-ce que le risque radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel présent dans le sol. Certaines zones sont classées à potentiel radon significatif. L’ERP informe sur le niveau de potentiel radon de la commune (niveau 1, 2 ou 3).
Où obtenir les informations pour remplir un ERP ?
Les informations nécessaires sont disponibles sur les sites officiels de l’État (notamment le site gouvernemental dédié aux risques), auprès de la préfecture ou de la mairie.
L’ERP informe-t-il sur les sinistres passés ?
Oui. L’ERP doit mentionner les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques, lorsque le bien en a été victime.
L’ERP remplace-t-il les diagnostics immobiliers ?
Non. L’ERP fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), mais il ne remplace pas les autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, etc.).
C’est parti pour l’ERP (État des Risques et Pollutions). Tu es à 549 mots, on va injecter un bloc stratégique pour dépasser les 700 mots et corriger les alertes Rank Math que je vois sur ta capture 708c30.png (notamment le mot-clé absent de la méta-description et du début de texte).
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Qu’est-ce que l’ERP et pourquoi est-il obligatoire ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire indispensable pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Son objectif est d’informer en toute transparence le futur occupant sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou encore liés au radon et à la pollution des sols auxquels le bien peut être exposé. Chez EV+, nous réalisons cet audit complet en nous appuyant sur les bases de données officielles pour vous garantir un document conforme et à jour.
Les principaux risques analysés dans votre rapport ERP
Lors de la rédaction de votre diagnostic ERP, nos experts passent au crible plusieurs facteurs déterminants pour la sécurité du bâti et des occupants :
- Risques Naturels : Inondations, feux de forêt, mouvements de terrain ou avalanches.
- Risques Technologiques : Proximité avec des sites industriels classés SEVESO ou transport de matières dangereuses.
- Sismicité : Évaluation de la zone sismique réglementaire (de 1 à 5).
- Pollution des sols et Radon : Identification des secteurs d’information sur les sols (SIS) et du potentiel radon (gaz radioactif naturel).
Pourquoi confier votre diagnostic ERP à un professionnel comme EV+ ?
Bien que l’ERP puisse être rempli par le propriétaire, faire appel à EV+ vous offre une sécurité juridique totale. Un ERP erroné ou incomplet peut entraîner l’annulation de la vente ou une diminution du prix du loyer. Nos diagnostiqueurs maîtrisent les spécificités locales du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71), vous assurant un rapport précis qui protège tant le vendeur que l’acquéreur. En choisissant notre expertise, vous recevez un dossier technique clair, opposable et immédiatement exploitable par votre notaire.