Diagnostics parties communes
Amiante (DTA) & Plomb (CREP)
Repérages et constats réglementaires dans les parties communes
Répondre aux obligations réglementaires en vigueur
Identifier la présence d’amiante ou de plombdans les parties communes
Évaluer l’état de conservation des matériaux et prévenir les risques sanitaires
Informer les occupants, les entreprises intervenantes, les propriétaires et les gestionnaires
Le Dossier Technique Amiante (DTA) et le plomb (CREP) des parties communes s’appliquent aux immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 pour l’amiante et au 1er janvier 1949 pour le plomb.
Le DTA amiante a pour objet d’identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, d’en évaluer l’état de conservation et d’assurer la mise à disposition des informations prévues par la réglementation.
Le CREP plomb permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements et d’évaluer le risque d’exposition, conformément aux textes en vigueur.
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FAQ – DTA et CREP
parties communes
Qu’est-ce qu’un Dossier Technique Amiante (DTA) ?
Le DTA est un document réglementaire qui recense la présence d’amiante dans les matériaux et produits des parties communes d’un immeuble, lorsque celui-ci a été construit avant le 1er juillet 1997.
Quels immeubles sont concernés par le DTA ?
Les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés pour leurs parties communes.
Que contient un DTA amiante ?
Le DTA comprend les résultats des repérages amiante, l’évaluation de l’état de conservation des matériaux concernés et les informations prévues par la réglementation.
Le DTA doit-il être mis à jour ?
Oui, le DTA doit être tenu à jour en cas de nouveaux repérages, de travaux ou de modifications des parties communes.
À qui le DTA doit-il être communiqué ?
Le DTA doit être tenu à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et des autorités compétentes, selon les conditions prévues par les textes.
Qu’est-ce qu’un CREP plomb pour les parties communes ?
Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est un diagnostic réglementaire visant à détecter la présence de plomb dans les revêtements des parties communes.
Quels immeubles sont concernés par le CREP plomb ?
Les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés pour les parties communes.
Que permet d’identifier un CREP plomb ?
Le CREP permet d’identifier la présence de plomb dans les revêtements et d’évaluer le risque d’exposition conformément à la réglementation.
Dans quels cas un CREP plomb est-il requis ?
Le CREP est requis dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux immeubles anciens et notamment lors de certaines situations prévues par les textes.
Qui doit avoir accès au CREP plomb ?
Le CREP doit être tenu à disposition des propriétaires, gestionnaires et, le cas échéant, des autorités compétentes.
Obligations d’affichage et de consultation des rapports
« Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être tenu à jour et mis à la disposition de tout occupant de l’immeuble ou entreprise amenée à réaliser des travaux de maintenance. En cas de vente d’un lot, une fiche récapitulative du DTA doit être jointe à l’acte de vente. Concernant le CREP (plomb) des parties communes, les résultats du diagnostic servent de base à la définition des mesures de conservation en cas de revêtements dégradés. Le syndic de copropriété ou le bailleur social a la responsabilité de garantir l’accès à ces informations techniques pour assurer la sécurité sanitaire des résidents et la traçabilité des interventions techniques sur le bâtiment. »